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    Mention légale

    Éditeur du site

    Le site Beldor est édité par :

    Abdellah El Moufid
    10 rue de Provence, 87220 Feytiat, France
    E-mail : contact@beldor.fr
    WhatsApp : +33 7 56 88 21 12 (WhatsApp uniquement, pas d'appel téléphonique)

    Siren : 994 612 109
    Siret : 99461210900011
    Code NAF ou APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
    Forme d'exercice : Commercial

    Responsable de la publication : Abdellah El Moufid – contact@beldor.fr. Le responsable de la publication est une personne physique.
    Webmaster : Abdellah El Moufid – contact@beldor.fr
    Délégué à la protection des données : Abdellah El Moufid – contact@beldor.fr

    Hébergeur

    Shopify Inc.
    151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
    Téléphone : 1-888-746-7439

    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : Abdellah El Moufid met à disposition des Clients la vente en ligne de remontoirs de montres et d'accessoires horlogers.

    Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

    Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Abdellah El Moufid pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

    Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Objet

    Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Beldor et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur. Tout accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes.

    Propriété intellectuelle

    Abdellah El Moufid détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et structures. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Accessibilité et disponibilité du service

    L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration des infrastructures ou en cas de force majeure.

    Abdellah El Moufid et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

    Limitation de responsabilité

    Abdellah El Moufid s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Les caractéristiques techniques d'un remontoir (nombre de rotations par jour, modes et sens de rotation, alimentation) sont indiquées sur la fiche produit et peuvent faire l'objet d'évolutions de la part du fabricant.

    Données personnelles

    Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@beldor.fr.

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    Droit applicable et litiges

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

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